Guide des droits et des démarches administratives
Collecte de fonds par une association
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- Collecte de fonds par une association
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- Activités commerciales d'une association [ Financement et fiscalité d'une association ]
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Services en ligne et formulaires
- Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associativeAssociations : notice d'accompagnement à la demande de subvention Format odt (si vous utilisez un logiciel libre) Compte-rendu financier de subvention CERFA 12156*05
- Ma démarche FSE Ministère chargé des affaires sociales
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Ministère chargé de la formation professionnelleNotice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion CERFA 12605*03
Modifié le 16/08/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)