Guide des droits et des démarches administratives

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Mairie - Tresques mairie

4 place de la Mairie
30330 Tresques

Tél. : 04 66 82 01 17

Fax. : 04 66 82 49 89

Horaires d'ouverture :
Le mardi : 13h30 - 17h30
Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30
Le lundi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30
Du mercredi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h30

Informations complémentaires :

Modifié le 16/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr