Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersPapiers - CitoyennetéLitiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
En cas de litige avec une administration, un usager peut former un recours gracieux ou hiérarchique. Il peut également saisir le Défenseur des droits. Dans certains cas particuliers, il peut s'adresser à un médiateur spécialisé pour trouver une solution amiable.
Rubriques
- Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Voir aussi
- Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]
- Litiges avec la Sécurité sociale [ Social - Santé ]
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) [ Argent ]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Saisir en ligne le Défenseur des droits Défenseur des droits
- Saisir en ligne le médiateur du groupe La Poste La Poste
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale Ministère chargé de l'intérieur
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Site du Défenseur des droitsDéfenseur des droits
Modifié le 14/03/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)