Guide des droits et des démarches administratives
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique générale - ETG) ?Question-réponse
Covid-19 : démarches pour le permis de conduire - 04.09.2020
Depuis le 1er juin 2020, les examens du permis de conduire ont repris dans le strict respect des mesures sanitaires. Vous pouvez contacter votre auto-école pour obtenir plus de renseignements.
Les commissions médicales fonctionnent de nouveau. Consultez le site internet de votre préfecture pour obtenir des informations.
Des réponses aux questions fréquentes sont disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .
En auto-école
Vous pouvez préparer le code :
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
à partir de 16 ans pour la formule classique
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation à l'épreuve théorique du code.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour avoir le code, vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
À savoir
il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.En candidat libre
Vous pouvez passer le code :
à partir de 15 ans dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite
à partir de 16 ans pour la formule classique
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.
L'inscription coûte 30 €. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme. Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples. Pour avoir le code, vous ne devez pas faire plus de 5 erreurs.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.
À savoir
il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.Pour passer le code, quelle que soit la catégorie de permis de conduire, vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'ANTS et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap.
Attentiondepuis mars 2020, vous devez passer un code motocyclette pour les permis motos A1 et A2.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Épreuve du code - 1 000 nouvelles questionsMinistère chargé de l'intérieur
- Contrat type de l'enseignement de la conduiteLegifrance
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II) - Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation - Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves - Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
- Arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour l'organisation des épreuves du permis de conduire
- Arrêté du 1er juin 2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
- Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
- Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
