Vous êtes ici : AccueilMairieInformationsCarnaval
A compter du 7 mars 2017, en application du décret N° 2016-1460 du 28 octobre 2016, la commune n’assurera plus l’établissement et la délivrance des cartes d’identité. Nous avons tenté de maintenir ce service de proximité rendu à la population, mais la procédure est compliquée et ne permet pas à l’usager d’avoir la certitude de la délivrance de la CNI dans les délais en cas d’erreur.

Ainsi, comme pour les passeports, les demandes de CNI seront désormais acceptées uniquement par les mairies équipées d’un dispositif de recueil (station biométrique). Il conviendra aux habitants de se rapprocher de Laudun ou Bagnols/Cèze, communes les plus proches de Tresques, mais les demandes seront reçues par toutes les autres communes pourvus de cet appareil.

Les dossiers en cours au 6 mars 2017, seront instruits par la commune qui, sur demande de l’usager, continuera de remettre les imprimés version papier mais les administrés pourront se les procurer via internet.

Nous déplorons sincèrement cette situation qui nous est imposée par la loi.

 
Aller au haut